Conditions générales

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Cette section est une traduction de la version originale en anglais. En cas d'erreur de traduction ou de doute d'interprétation, la version anglaise prévaut.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
• Pays désigne : Suisse.
• Société (désignée ci-après par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Outletics International SA, Chemin des Chênes 10B - 1009 Pully.
• Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Retour d’expérience désigne tout retour, innovation ou suggestion que Vous envoyez concernant les caractéristiques, les performances ou les fonctionnalités de Notre Service.
• Service désigne le site Web.
• Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
• Site Web désigne Outletics, accessible à l’adresse suivante : https://outletics.com
• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Consentement aux conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l'utilisant.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Charte de confidentialité de la Société. Notre Charte de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web, ainsi que Vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Charte de confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exception des contenus fournis par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et caractéristiques restent et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables, tant dans le Pays qu'à l'étranger.

Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Vos retours et suggestions

Vous cédez à la Société tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Retour d'expérience que Vous lui fournissez. Si, pour une raison quelconque, cette cession s'avère inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et applicable dans le monde entier pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces retours sans restriction.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. De plus, Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou supposé(e) être causé(e) par l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou via ces services tiers.

Nous Vous recommandons vivement de lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement Votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de non-respect des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utilisation du Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions générales, ainsi que Votre recours exclusif pour l’ensemble des dommages susmentionnés, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, l’atteinte à la vie privée résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, des logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours prévu échoue à remplir son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés, ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service. Cela inclut, sans s’y limiter, toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toutes garanties pouvant découler de pratiques commerciales, d’usages ou de modes d’exécution habituels. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration indiquant que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra être corrigé.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, concernant : (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ainsi que les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le Service ; (iii) l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables aux consommateurs. Par conséquent, certaines exclusions et limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure autorisée par la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales et Votre utilisation du Service sont régies par les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, Vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne saurait affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni constituer une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que, en cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales à tout moment. Si une modification est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle sera déterminée à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• En visitant cette page sur Notre site Web : https://outletics.com/contact