Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Cette section est une traduction de la version originale en anglais. En cas d'erreur de traduction ou de doute d'interprétation, la version anglaise prévaut.

Définitions

Aux fins de cette Charte de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à Notre Service ou à certaines de ses parties.
• Entreprise, au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les objectifs et les moyens du traitement de ces informations, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, lorsqu'elle exerce ses activités dans l'État de Californie.
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Outletics International SA, Chemin des Chênes 10B - 1009 Pully.

  Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement des données.

• Consommateur, au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Selon la loi, un résident inclut : (1) toute personne se trouvant aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis mais temporairement ou transitoirement située en dehors du pays.
• Cookies désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre dispositif par un site Web, contenant des informations relatives à Votre historique de navigation sur ce site et servant à diverses fins.
• Pays désigne : Suisse.
• Responsable du traitement, au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
• Appareil désigne tout dispositif permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Ne pas suivre (Do Not Track - DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC), visant à permettre aux utilisateurs d'Internet de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites Web.

• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information Vous concernant, telle que Votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques à Votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

• Aux fins du CCPA, les Données personnelles désignent toute information permettant d'identifier, de décrire, ou pouvant être associée, directement ou indirectement, à Vous.
• Vente, au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication, orale, écrite, électronique ou autre, d’informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’une compensation monétaire ou d’un autre avantage de valeur.
• Service désigne le Site Web.
• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes engagées par la Société pour faciliter le fonctionnement du Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser son utilisation. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants de données.
• Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
• Site Web désigne Outletics, accessible à l’adresse https://outletics.com.
• Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le contexte.

  Aux termes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou l’Utilisateur, en tant qu’individu utilisant le Service.

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles permettant de Vous contacter ou de Vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations envoyées par Votre navigateur chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées incluent des balises, des tags et des scripts afin de collecter et d’analyser des informations pour améliorer Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou Vous alerter lorsqu’un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Cookies, certaines parties de Notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement. À moins que Vous n'ayez configuré Votre navigateur pour refuser les Cookies, Notre Service peut les utiliser.
• Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de Notre Service peuvent utiliser des objets locaux stockés (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur Notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que les Cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la suppression des Cookies Flash, veuillez consulter la page "Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets partagés locaux ?" disponible à l’adresse suivante : https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html
• Balises Web. Certaines sections de Notre Service et certains e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées GIF transparents, pixels invisibles et GIF à un pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’obtenir d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section spécifique et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des « Cookies persistants » ou des « Cookies de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les Cookies ici : Cookies par TermsFeed Generator.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants pour les finalités décrites ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : Cookies de session

  Gérés par : Nous

  Objectif : Ces Cookies sont indispensables pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir toute utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous offrir ces services.

• Cookies de politique / d’acceptation des Cookies

  Type : Cookies persistants

  Gérés par : Nous

  Objectif : Ces Cookies permettent d’identifier si un utilisateur a accepté l’utilisation des Cookies sur le Site Web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Gérés par : Nous

  Objectif : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme Vos identifiants de connexion ou Vos préférences linguistiques. Leur objectif est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et d'éviter que Vous n'ayez à saisir de nouveau Vos préférences à chaque utilisation du Site Web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : Cookies persistants

  Gérés par : Tiers

  Objectif : Ces Cookies sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic du Site Web et sur la manière dont les utilisateurs l’exploitent. Les informations recueillies via ces Cookies peuvent, directement ou indirectement, Vous identifier en tant que visiteur unique, car elles sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou améliorations du Site Web afin d’analyser la réaction de nos utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les Cookies que Nous utilisons et Vos choix en matière de Cookies, veuillez consulter Notre Politique de Cookies ou la section dédiée aux Cookies de Notre Charte de confidentialité.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation du Service.
• Gérer Votre compte : administrer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service en tant qu'utilisateur enregistré.
• Exécution d’un contrat : développement, conformité et mise en œuvre du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
• Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appel téléphonique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique similaire, tel que les notifications push d’une application mobile, pour Vous informer des mises à jour ou communications relatives aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité lorsque cela est nécessaire ou raisonnable.
• Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Gérer Vos demandes : traiter et gérer Vos demandes adressées à la Société.
• Transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une activité en cours ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, incluant le transfert des Données personnelles détenues par la Société concernant les utilisateurs du Service.
• À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d'utilisation, l’évaluation de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles et l’amélioration de Notre Service, de Nos produits, de Nos services, de Nos stratégies marketing et de Votre expérience utilisateur.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec Nos Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec Nos Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service, ainsi que pour Vous contacter.
• Dans le cadre de transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles en lien avec, ou lors des négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre entreprise.
• Avec Nos affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, sous réserve que ces derniers respectent la présente Charte de confidentialité. Les affiliés incluent Notre société mère ainsi que toute filiale, partenaire de coentreprise ou autre entreprise que Nous contrôlons ou qui est soumise au même contrôle que Nous.
• Avec Nos partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou offres promotionnelles.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être visibles par tous les utilisateurs et être diffusées publiquement en dehors du Service.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles pour toute autre finalité avec Votre consentement explicite.

Conservation de Vos données personnelles

La Société conservera Vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans cette Charte de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), résoudre des litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou si Nous sommes légalement tenus de les conserver pour une période plus longue.

Transfert de Vos données personnelles

Vos informations, y compris Vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans leur traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et stockées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou toute autre juridiction gouvernementale, où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Charte de confidentialité, suivi de Votre soumission de telles informations, constitue Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Charte de confidentialité. Aucun transfert de Vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans qu’un niveau de protection adéquat ne soit en place, y compris des mesures de sécurité appropriées pour Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre Charte de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos données personnelles est une priorité pour Nous. Cependant, il est important de rappeler qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Bien que Nous mettions en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos données personnelles, Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos données personnelles

Les Prestataires de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs propres Politiques de confidentialité.

Analyse de données

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service.

• Google Analytics

  Google Analytics est un service d’analyse du trafic web proposé par Google. Il permet de suivre et d'analyser la fréquentation de Notre Service. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l'utilisation de Notre Service. Ces données peuvent être partagées avec d'autres services de Google. Google peut également les utiliser pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

  Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter et d'utiliser Vos données en installant l’extension de navigateur de désactivation de Google Analytics. Cette extension empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations relatives à Vos visites avec Google Analytics.

  Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Google Privacy & Terms : https://policies.google.com/privacy .

Confidentialité et RGPD

Base légale du traitement des données personnelles selon le RGPD

Nous pouvons traiter Vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Vous avez donné Votre consentement pour le traitement de Vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Exécution d’un contrat : La fourniture de Vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Vous et/ou pour toute obligation précontractuelle y afférente.
• Obligations légales : Le traitement de Vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
• Intérêts vitaux : Le traitement de Vos données personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
• Intérêt public : Le traitement de Vos données personnelles est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité officielle dont la Société est investie.
• Intérêts légitimes : Le traitement de Vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se tient à disposition pour clarifier la base légale spécifique applicable à chaque traitement de données et, en particulier, pour préciser si la fourniture des données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou encore une condition préalable à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos données personnelles et à garantir que Vous puissiez exercer Vos droits.

Conformément à cette Charte de confidentialité et à la législation en vigueur dans l’Union européenne, Vous disposez des droits suivants :

• Demander l’accès à Vos données personnelles. Vous avez le droit d’accéder aux informations que Nous détenons sur Vous, de les mettre à jour ou de demander leur suppression. Lorsque cela est possible, Vous pouvez directement accéder, mettre à jour ou supprimer Vos données personnelles dans la section des paramètres de Votre compte. Si Vous ne pouvez pas effectuer ces actions Vous-même, veuillez Nous contacter afin que Nous puissions Vous aider. Ce droit Vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que Nous détenons sur Vous.
• Demander la correction des données personnelles que Nous détenons sur Vous. Vous avez le droit de demander la correction de toute information incomplète ou inexacte Vous concernant.
• Vous opposer au traitement de Vos données personnelles. Ce droit s’applique lorsque Nous traitons Vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et que Votre situation particulière justifie une opposition à ce traitement. Vous avez également le droit de Vous opposer au traitement de Vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander l’effacement de Vos données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer Vos données personnelles lorsque Nous n’avons plus de raison valable de les traiter.
• Demander le transfert de Vos données personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers de Votre choix, Vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que Vous avez initialement consenties à Nous fournir ou que Nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec Vous.
• Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne plus être en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données (RGPD)

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à toute demande. Si Vous effectuez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant Notre collecte et utilisation de Vos données personnelles. Pour plus d’informations, si Vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter l’autorité de protection des données de Votre pays.

Confidentialité et CCPA

Cette section relative à la confidentialité des résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Charte de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories de données personnelles collectées

Nous collectons des informations permettant d’identifier, de décrire, de référencer, d’associer ou de relier directement ou indirectement une personne (Consommateur) ou un appareil. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de données personnelles que Nous pouvons collecter ou avoir collectées auprès des résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que toutes les données mentionnées ont effectivement été collectées par Nous, mais reflète Notre conviction de bonne foi, basée sur Nos connaissances, que certaines données de ces catégories peuvent être ou avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories de données personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous les fournissez directement.

• Catégorie A : Identifiants.

  Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou tout autre identifiant similaire.

  Collecté : Oui.

• Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

  Exemples : Nom, signature, numéro de Sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou d’identification d’État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique d’emploi, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information relative à une assurance santé. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se recouper avec d’autres catégories.

  Collecté : Oui.

• Catégorie C : Caractéristiques protégées en vertu des lois de Californie ou des lois fédérales.

  Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

  Collecté : Non.

• Catégorie D : Informations commerciales.

  Exemples : Enregistrements et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collecté : Non.

• Catégorie E : Informations biométriques.

  Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales, les empreintes vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique.

  Collecté : Non.

• Catégorie F : Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires.

  Exemples : Interaction avec Notre Service ou avec des publicités.

  Collecté : Oui.

• Catégorie G : Données de géolocalisation.

  Exemples : Localisation physique approximative.

  Collecté : Non.

• Catégorie H : Données sensorielles.

  Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi.

  Exemples : Historique d'emploi actuel ou passé, évaluations de performance.

  Collecté : Non.

• Catégorie J : Informations éducatives non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

  Exemples : Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une entité agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classes, emplois du temps des étudiants, codes d’identification des étudiants, informations financières des étudiants ou dossiers disciplinaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie K : Inférences tirées d'autres informations personnelles.

  Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d’une personne.

  Collecté : Non.

En vertu du CCPA, les informations personnelles ne comprennent pas :

• Les informations accessibles au public provenant des registres gouvernementaux
• Les informations des consommateurs anonymisées ou agrégées
• Les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
  • Les informations de santé ou médicales couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données des essais cliniques
  • Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles en matière de confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que le Driver's Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, ou des préférences que Vous exprimez ou fournissez via Notre Service.
• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, grâce aux cookies que Nous ou Nos Prestataires de services plaçons sur Votre appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
• Auprès de Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service, ou d’autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins commerciales » ou « fins professionnelles » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

• Exploiter Notre Service et Vous fournir l’accès à celui-ci.
• Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris enquêter et traiter Vos préoccupations, ainsi que surveiller et améliorer Notre Service.
• Satisfaire la raison pour laquelle Vous avez fourni ces informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre et aux obligations légales, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales applicables.
• Dans les conditions qui Vous ont été précisées lors de la collecte de Vos informations personnelles ou autrement définies dans le CCPA.
• À des fins administratives et d’audit internes.
• Détecter les incidents de sécurité et protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, engager des poursuites contre les responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur l’utilisation de ces informations, veuillez consulter la section "Utilisation de Vos données personnelles".

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour cette Charte de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie F : Activité sur Internet ou autres réseaux similaires

Veuillez noter que les catégories mentionnées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que toutes les données de ces catégories ont effectivement été divulguées, mais reflète Notre conviction de bonne foi, basée sur Nos connaissances, que certaines de ces informations peuvent avoir été ou être divulguées.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles, Nous concluons un contrat précisant l’objectif de cette divulgation. Ce contrat exige du destinataire qu’il maintienne la confidentialité des informations personnelles et qu’il ne les utilise que pour l’exécution du contrat.

Vente d’informations personnelles

Selon la définition du CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication, orale, écrite, électronique ou autre, d’informations personnelles d’un consommateur par une entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous avons pu recevoir un avantage en retour du partage d’informations personnelles, sans que cela implique nécessairement une contrepartie financière.

Veuillez noter que les catégories mentionnées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que toutes les données de ces catégories ont effectivement été vendues, mais reflète Notre conviction de bonne foi, basée sur Nos connaissances, que certaines informations appartenant à ces catégories peuvent avoir été partagées en échange d’une valeur.

Nous pouvons avoir vendu et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie F : Activité sur Internet ou autres réseaux similaires

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles, identifiées dans les catégories mentionnées ci-dessus, avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de services
• Nos affiliés
• Nos partenaires commerciaux
• Fournisseurs tiers à qui Vous ou Vos représentants Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via Notre Service, bien que certains sites Web tiers vers lesquels Nous établissons des liens puissent le faire. Ces sites tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur donner pour consigne de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites Web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs dont Nous savons réellement qu’ils sont âgés de moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation expresse (le « droit d’opter pour la vente ») de la part du consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou du parent ou tuteur légal d’un consommateur âgé de moins de 13 ans. Les consommateurs qui ont donné leur consentement à la vente de leurs informations personnelles peuvent révoquer ce consentement à tout moment. Pour exercer le droit d’opposition à la vente de Vos informations, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter en Nous fournissant suffisamment de détails afin que Nous puissions supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes un résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces données sont utilisées.
• Le droit de demander des informations. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous divulguions des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de Vos informations personnelles. Une fois Votre demande reçue et confirmée, Nous Vous fournirons les informations suivantes :
  • Les catégories d’informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Les catégories de sources des informations personnelles collectées
  • Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
  • Les éléments spécifiques des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Si Nous avons vendu ou divulgué Vos informations personnelles à des fins commerciales, Nous Vous informerons :
    • Des catégories d’informations personnelles vendues
    • Des catégories d’informations personnelles divulguées
• Le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles (« opt-out »). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d’opt-out, veuillez Nous contacter.

• Le droit à l’effacement des données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et confirmée, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de Nos dossiers, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de services afin de :
  • Finaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement attendues dans le cadre de Notre relation commerciale avec Vous, ou autrement exécuter Notre contrat avec Vous.
  • Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
  • Déboguer des produits pour identifier et corriger des erreurs altérant la fonctionnalité existante.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suivants).
  • Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public, évaluées par des pairs et conformes aux lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations pourrait rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de la recherche, sous réserve que Vous ayez donné Votre consentement éclairé préalable.
  • Permettre uniquement des usages internes raisonnablement alignés sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Effectuer d’autres utilisations internes et légales des informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
• Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé Vos droits en tant que consommateur, notamment en subissant :
  • Un refus de fourniture de biens ou de services.
  • Une tarification différente pour des biens ou services, y compris par l’application de réductions, d’avantages ou de pénalités.
  • Une différence dans le niveau ou la qualité des biens ou services fournis.
  • Une suggestion selon laquelle Vous pourriez recevoir un prix, un tarif, un niveau ou une qualité de service différent(e).

Exercice de Vos droits en matière de protection des données selon le CCPA

Pour exercer l’un de Vos droits en vertu du CCPA, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• En visitant cette page sur Notre site Web : https://www.outletics.com/contact

Seule la personne concernée par les informations personnelles, ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State et autorisée par Vous à agir en Votre nom, peut effectuer une demande vérifiable relative à Vos données personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir des informations suffisantes pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne concernée par les informations personnelles collectées ou un représentant autorisé.
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour que Nous puissions la comprendre, l’évaluer et y répondre correctement.

Nous ne pourrons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les informations requises si :

• Nous ne pouvons pas vérifier Votre identité ou Votre autorité à effectuer la demande.
• Nous ne pouvons pas confirmer que les informations personnelles concernées Vous appartiennent.

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours après réception de Votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une seule fois de 45 jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire et avec une notification préalable.

Toute divulgation que Nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format permettant de Vous fournir Vos informations personnelles de manière facilement exploitable, afin que Vous puissiez les transmettre d’une entité à une autre sans difficulté.

Ne vendez pas mes informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit d’opt-out, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de services avec lesquels Nous collaborons (par exemple, Nos partenaires en analyse de données ou en publicité) peuvent utiliser des technologies sur le Service qui impliquent la vente d’informations personnelles au sens de la loi CCPA. Si Vous souhaitez refuser l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée et ces potentielles ventes telles que définies par la loi CCPA, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute demande d’opt-out est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez effectuer cette action sur chaque navigateur utilisé.

Site Web

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par Nos Prestataires de services en suivant les instructions fournies sur le Service :

• Plateforme d’opt-out de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• Plateforme d’opt-out de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• Plateforme d’opt-out de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le processus d’opt-out placera un cookie sur Votre ordinateur, spécifique au navigateur utilisé pour effectuer cette action. Si Vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés, Vous devrez effectuer l’opt-out à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de refuser l’utilisation des informations concernant les applications que Vous utilisez afin de ne pas recevoir de publicités ciblées :

• « Refuser les publicités basées sur les centres d’intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
• « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également désactiver la collecte des données de localisation de Votre appareil mobile en modifiant les paramètres de préférence de Votre appareil.

Politique "Do Not Track" requise par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux "Do Not Track" (Ne pas suivre).

Cependant, certains sites Web tiers peuvent suivre Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites Web, Vous pouvez configurer les préférences de Votre navigateur Web pour informer les sites que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver l'option DNT en accédant aux paramètres ou préférences de Votre navigateur Web.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous avez connaissance du fait que Votre enfant Nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons connaissance du fait que Nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement parental, Nous pouvons demander l’autorisation d’un parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits en matière de confidentialité en Californie (loi "Shine the Light" de Californie)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie ("Shine the Light law"), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander plus d’informations en vertu de la loi "Shine the Light" de Californie, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits de confidentialité des mineurs en Californie (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans et inscrits sur des sites, services ou applications en ligne de demander et d’obtenir la suppression du contenu ou des informations qu’ils ont publiquement partagées.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et en incluant l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez noter que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou définitive du contenu ou des informations publiées en ligne. La loi peut ne pas exiger ou permettre la suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites Web

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Modifications de cette Charte de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Charte de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle version de la Charte de confidentialité sur cette page.

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